Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier.
Supprimer l'alinéa 86.
Le présent amendement a pour objet de supprimer un cas de clôture que l'Assemblée nationale avait écarté et qui a été réintroduit par le Sénat. Il s'agit de l'abandon du lieu d'hébergement. Autant on peut comprendre que cet abandon sans motif légitime fasse perdre certrains droits au demandeur d'asile, autant on ne voit pas pourquoi cela devrait entraîner la clôture de l'examen de la demande. Il n'y a pas de lien nécessaire entre les deux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.