Amendement N° 55 (Irrecevable)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 4 juin 2015 par : M. Audibert Troin, M. Abad, M. Bouchet, M. Lamour, M. Meunier, M. Dhuicq, M. Gosselin, M. Guaino, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Fenech, M. Furst, M. Fromion, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, Mme Ameline.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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