Amendement N° 57 (Rejeté)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
Déposé le 2 juin 2015 par : M. Audibert Troin, M. Abad, M. Bouchet, M. Dhuicq, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon, M. Furst, M. Fenech, M. Gosselin, M. Meunier, M. Hetzel, M. Fromion, M. Vitel, M. Guilloteau, M. Guaino, M. Gandolfi-Scheit, M. Lamour, Mme Ameline.
Substituer à l'année :
« 2017 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,93 milliard d'euros et d'économies réalisées sur la période 2015-2019 au titre des « coûts de facteurs » (évolution des indices économiques) estimés également à environ 1 milliard d'euros.
Ces recettes exceptionnelles et ces économies étant très incertaines, il convient année après année de vérifier la soutenabilité de ces hypothèses par un rapport d'évaluation en vue le cas échéant d'une nouvelle actualisation afin de ne pas laisser s'installer une dérive néfaste de la trajectoire financière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.