Amendement N° CL237 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL337 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Rouillard, M. Hammadi, M. Le Roch, M. Travert, M. Nauche, M. Premat, M. Villaumé, M. Arnaud Leroy, M. Caullet, Mme Bouziane-Laroussi, M. Marsac, M. Le Borgn', M. Bays, Mme Florence Delaunay, M. Gagnaire, M. Bies, Mme Tallard, Mme Alaux, Mme Beaubatie, M. Ciot, Mme Dessus, M. Kemel, M. Vauzelle, M. Kalinowski, M. Boudié.
Au 3ème alinéa, substituer aux mots « de l'article 8 », les mots :
« des articles 5, 8, 8ter et 11 »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir le transfert des personnels et services départementaux dédiés au plan déchets dont le transfert de la compétence est prévu à l'article 5 du projet de loi ainsi que ceux dédiés à la gestion des transports ferroviaires départementaux et des ports, en cohérence avec la demande de rétablissement de ces transferts.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.