Amendement N° CL337 (Tombe)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL237 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Piron, M. Zumkeller.
Au 3ème alinéa, substituer aux mots « de l'article 8 », les mots :
« des articles 5, 8, 8ter et 11 »
Exposé sommaire :
Il s'agit par cet amendement de prévoir le transfert des personnels et services départementaux dédiés au plan déchets dont le transfert de la compétence est prévu à l'article 5 du projet de loi ainsi que ceux dédiés à la gestion des transports ferroviaires départementaux et des ports, en cohérence avec la demande de rétablissement de ces transferts.
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