Amendement N° CL500 (Adopté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL634 )
Déposé le 15 juin 2015 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le Sénat a reporté en deuxième lecture la date de création de la métropole du Grand Paris (MGP) au 1er janvier 2017. Cet amendement vise à rétablir la date de création de la MGP au 1er janvier 2016, comme le prévoit la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014.
En effet, les travaux préalables à la création de la MGP au 1er janvier 2016 ont bien avancé et sont de nature à permettre la création de la métropole à cette date.
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