Amendement N° CL634 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
(1 amendement identique : CL500 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Da Silva, M. Popelin, M. Hammadi, M. Alexis Bachelay, Mme Le Dain, Mme Hurel, Mme Troallic, M. Mennucci, M. Assaf, M. Bies.
Projet de loi N° 2830 adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 17 septdecies
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le texte adopté par le Sénat en 2e lecture prévoit le report de la création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017, création initialement prévue au 1er janvier 2016. Repousser d'une année la mise en œuvre de cet outil indispensable pour la création de logements en Ile-de-France et pour le dynamisme de tous les territoires qui composent la région ne saurait se justifier.
Le présent amendement propose donc de rétablir la date de création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016.
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