Amendement N° CL624 (Retiré)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Kemel, M. Lefait, M. Pellois, Mme Laclais, M. Jibrayel, Mme Maquet, M. Kalinowski, Mme Fabre, M. Premat, M. Calmette, M. Chauveau.
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants :
« c ter) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé:
« Les régions organisent la promotion et la valorisation de l'attractivité économique de leurs territoires»
Exposé sommaire :
Dans l'objectif de clarification poursuivi par la réforme territoriale en cours, il faut conférer explicitement aux régions les compétences visant à promouvoir et valoriser l'attractivité économique des territoires car il importe d'améliorer la visibilité des actions à destination du potentiel d'investissement d'origine étrangère, en évitant les doublons voire les empiètements qui ne facilitent pas la perception de l'écosystème français par les entrepreneurs étrangers.
Par voie de conséquence, la généralisation d'un cadre conventionnel entre les régions et la nouvelle agence Business France, issue de la fusion d'Ubifrance et de l'AFII, s'avèrera nécessaire.
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