Sous-Amendement N° CL672 à l'amendement N° CL609 (Retiré avant séance)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Morel-A-L'Huissier.
Au dernier alinéa de l'amendement CL609, substituer au nombre : « 5 000 », le nombre : « 100 ».
Exposé sommaire :
Le seuil de cinq mille proposé par l'amendement CL609 apparait excessif au regard des objectifs poursuivis. En effet, il apparait indispensable que les intercommunalités puissent se regrouper dès le seuil de cent habitants, dans l'intérêt même des territoires. L'objectif du présent sous-amendement est de faciliter l'élargissement des communautés de communes et ainsi de prendre en considération les spécificités géographiques des zones se caractérisant par une faible densité des populations
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