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Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant :
« E bis. – Au second alinéa de l'article L. 612‑9 , les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l'avant-dernier ». ».
Amendement de coordination.
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