Amendement N° 437 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Déposé le 20 octobre 2012 par : M. Bapt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 18 par les mots :

«  et la référence : « , III » est supprimée » ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion