Amendement N° 1131 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(4 amendements identiques : 120 343 965 1073 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Ginesy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ».

II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :

«  8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. ».

Exposé sommaire :

Cet amendement consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.

Les communes de montagne classées communes touristiques peuvent présenter une identité touristique forte nécessitant un pilotage de leur promotion touristique et une gouvernance au plus près des réalités touristiques locales.

Les caractéristiques propres de chaque territoire permettent aux communes de définir le niveau territorial le plus adapté à l'efficience de leur promotion et de leurs actions.

Pour les stations de montagne, la commune est, par exemple, un échelon territorial particulièrement impliqué dans le développement touristique. L'histoire des stations révèle d'ailleurs avec force ce rôle.

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