Amendement N° 343 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(4 amendements identiques : 120 965 1073 1131 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ».

II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :

«  8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. ».

Exposé sommaire :

La promotion du tourisme local répond à des caractéristiques particulières. En fonction des usages et des topographies locales, il est utile de permettre aux communes de conserver leurs propres prérogatives en ce domaine ;

Il convient de définir le niveau territorial le plus adapté à l'efficacité de leurs actions.

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