Amendement N° 965 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.
I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ».
II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante :
« 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. ».
Exposé sommaire :
Amendement qui consiste à placer la promotion du tourisme au sein de la catégorie des compétences optionnelles que les communes peuvent transférer à la communauté de communes.
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