Amendement N° 1187 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d'économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire :
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Économie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
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