Amendement N° 132 (Rejeté)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vitel, M. Mathis, M. Gérard, M. Mariani, M. Gaymard, M. Bénisti, M. Ciotti, M. Reiss, M. Poniatowski, M. Poisson, M. Abad, Mme Genevard, M. Piron, M. Dhuicq, M. Tardy, Mme Pons, M. Siré, M. Furst, M. Gest, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Delatte, Mme Poletti, M. Fasquelle, M. Teissier.
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d'économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire :
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.