Amendement N° 943 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 1er juillet 2015 par : M. Mesquida, M. Arif, M. Juanico, M. Roig, M. Ménard, M. Dupré, Mme Gourjade, Mme Fabre, M. Aylagas, M. William Dumas, M. Sauvan, M. Peiro, Mme Biémouret, M. Daniel, M. Emmanuelli, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi.
À l'alinéa 2, après le mot :
« tourisme, »,
insérer les mots :
« d'économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire :
Les départements, en raison de leurs compétences en termes de développement social et de solidarité territoriale, constituent des acteurs à part entière dans le développement de l'Economie Sociale et Solidaire issue de la loi du 31 juillet 2014.
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