Amendement N° 263 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(6 amendements identiques : 118 232 282 322 391 425 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Bénisti.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Exposé sommaire :

Si la structuration de la coopération locale actuelle sur le territoire francilien et, notamment, le territoire métropolitain, en matière d'énergie apparaît tout à fait pertinente et efficiente, ce qui justifie le maintien des équilibres en place, il est constant que la Métropole, compte tenu de la logique qui a présidé à sa création, notamment en matière de développement durable, serait fondée à intervenir pour s'assurer de la complémentarité des réseaux existants.

Le présent amendement supprime les dispositions du texte pour les remplacer par une nouvelle rédaction qui est proposée après l'alinéa 27.

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