Amendement N° 372 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 254 463 626 )

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Pélissard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires.

Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion