Amendement N° 372 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : M. Pélissard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires.
Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.
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