Amendement N° 626 (Rejeté)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(3 amendements identiques : 254 372 463 )

Déposé le 30 juin 2015 par : M. Menuel, M. Mathis.

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Exposé sommaire :

Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires.

Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.

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