Amendement N° 463 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 30 juin 2015 par : Mme Genevard, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Rohfritsch, Mme Duby-Muller, M. Fenech, M. Perrut, M. Fromion, M. Decool, Mme Louwagie, M. Lamblin, M. Siré, M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les conseils de développement existent déjà dans de nombreux territoires.
Par souci de simplification, il n'est pas nécessaire de légiférer.
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