Amendement N° 933 (Non soutenu)

Nouvelle organisation territoriale de la république

(7 amendements identiques : 103 125 990 1041 1053 1167 1242 )

Déposé le 29 juin 2015 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.

II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :

«  - le 2° est ainsi rédigé :
«  2° Assainissement ; » ».

Exposé sommaire :

Maintien de l'eau et de l'assainissement au sein des compétences optionnelles des communautés d'agglomération.

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