Amendement N° 990 (Non soutenu)
Nouvelle organisation territoriale de la république
Déposé le 29 juin 2015 par : Mme Battistel.
I. – Supprimer les alinéas 8 et 9.
II. – En conséquence, substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants :
« - le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Assainissement ; » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de maintenir l'eau et de l'assainissement au sein des compétences optionnelles des communautés d'agglomération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.