Amendement N° AC206 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC318 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : Mme Attard, Mme Pompili.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 14
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° L'artiste vidéaste ;
« 14° L'artiste photographe ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 13° »
la référence :
« 15° ».
Exposé sommaire :
Dans son avis sur le projet de loi, le Conseil économique, social et environnemental a regretté que l'extension de la liste des artistes du spectacle reconnus par le code du travail ne comprenne pas les artistes vidéastes et photographes. Le présent amendement propose de remédier à cette absence en les ajoutant aux artistes de cirque et aux marionnettistes.
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