Amendement N° AC318 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC206 )
Déposé le 14 septembre 2015 par : M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauvel, Mme Corre, M. Cresta, M. Deguilhem, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Dufour-Tonini, M. William Dumas, M. Durand, Mme Fournier-Armand, M. Françaix, M. Hanotin, Mme Lang, Mme Langlade, Mme Lepetit, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Ménard, Mme Olivier, M. Paul, Mme Povéda, M. Premat, M. Rogemont, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Travert, M. Vignal, Mme Guittet, M. Fourage, Mme Françoise Dubois.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 14
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 13° L'artiste vidéaste ;
« 14° L'artiste photographe ; »
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 13° »
la référence :
« 15° ».
Exposé sommaire :
L'article 14 complète le code du travail pour reconnaître les métiers d'artiste de cirque, de marionnettiste et d'artiste interprète de spectacle. Étendre cette reconnaissance aux métiers d'artiste vidéaste et d'artiste photographe est nécessaire pour que ces créateurs puissent bénéficier de cachets et être rémunérés en droits d'auteur.
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