Amendement N° AC41 (Irrecevable)

Création architecture et patrimoine

(11 amendements identiques : AC45 AC43 AC376 AC371 AC366 AC29 AC239 AC377 AC241 AC237 AC262 )

Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Buffet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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