Sous-Amendement N° AC509 à l'amendement N° AC332 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 16 septembre 2015 par : M. Molac, Mme Attard, Mme Pompili.
Projet de loi N° 2954 relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Avant l'article 11
À l'alinéa 6, après le mot :
« amateurs »,
insérer les mots :
« et des groupements d'artistes amateurs ».
Exposé sommaire :
Il parait important de préciser, comme cela est fait dans le II, la notion de groupements d'artistes amateurs au côté des artistes amateurs. Le groupement d'artistes amateurs (association loi 1901) est une entité à part entière et doit être reconnu comme tel.
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