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Amendement N° 241 (Irrecevable)

Adaptation de la société au vieillissement

(2 amendements identiques : 15 40 )

Déposé le 15 septembre 2015 par : Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Article 8

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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