Amendement N° 40 (Irrecevable)
Adaptation de la société au vieillissement
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Terrasse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 septembre 2015 par : M. Terrasse.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.