Amendement N° 131 rectifié (Adopté)

En application de la Convention de Faro, du traité de l'Union Européenne, de la Déclaration universelle de la diversité culturelle et de la Déclaration des droits de l'homme, il est important que soit reconnu le droit pour chaque personne d'exercer une pratique artistique amateur individuelle ou d'ensemble qui constitue ainsi l'application de son droit fondamental à exercer les pratiques culturelles de son choix, dans les limites qu'impose le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ce droit fondamental protège la diversité culturelle ; est facteur de créativité ; permet la transmission d'un patrimoine culturel et favorise ainsi l'émergence des talents. Il reconnait que les activités artistiques ainsi pratiquées sont sources de développement personnel et de lien social ; que leur présentation, ou représentation, participe grandement à la dynamique d'un territoire notamment en milieu rural.

Cette reconnaissance à l'article 2 des pratiques amateurs figurait initialement dans le pré-projet de loi, mais avait disparu du projet de loi déposé en Conseil des ministres à l'instar de toute mention des pratiques amateurs. Or un article 11A encadrant les pratiques amateurs a été voté en Commission des Affaires culturelles. Par cohérence, il convient donc par cet amendement de reconnaître à l'article 2 le soutien aux pratiques amateurs.