Amendement N° 193 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : 432 )
Déposé le 28 septembre 2015 par : Mme Hobert, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 18, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure l'ensemble des biens UNESCO dans ce dispositif car il existe en effet certains biens à propos desquelles la notion de zone tampon n'existe pas.
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