Amendement N° 238 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Fromion, M. Lellouche, Mme Louwagie, M. Vannson, M. Leboeuf, M. Foulon, M. Woerth, M. Vitel, M. Siré.
Après la première occurrence du mot :
« périmètre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 :
« de 500 mètres autour du monument protégé ».
Exposé sommaire :
L'actuel régime des 500 mètres doit être préservé du fait de ses effets bénéfiques pour la protection du patrimoine. Le projet de loi veut le transformer en norme par défaut, alors qu'il doit rester la règle.
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