Amendement N° 240 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Chevrollier, M. Cinieri, M. Fromion, M. Lellouche, Mme Louwagie, M. Foulon, M. Leboeuf, M. Vannson, M. Woerth, M. Vitel, M. Siré.
À l'alinéa 17, après le mot :
« Les »,
insérer les mots :
« périmètres des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de distinguer dans le présent article les abords de 500 mètres et les anciens périmètres de protection adaptés ou modifiés.
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