Amendement N° 321 rectifié (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 25 septembre 2015 par : Mme Sandrine Doucet, Mme Marcel, Mme Martinel, M. Fournel, Mme Olivier, Mme Fournier-Armand, M. Bardy, Mme Chauvel, Mme Khirouni, Mme Le Dissez, Mme Bruneau, M. Demarthe, M. Jalton, Mme Françoise Dumas, Mme Berthelot, M. Bréhier, Mme Alaux, Mme Corre, Mme Récalde, M. André, Mme Chapdelaine, Mme Gourjade, M. Cresta, Mme Troallic, Mme Fabre, M. Le Roch, M. Jibrayel, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, M. Premat, Mme Dombre Coste, Mme Rabin, M. Cottel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 18
La personne morale propriétaire de collections qui sollicitent l'appellation « Musée de France » adresse une demande au ministre chargé de la culture et, le cas échéant, au ministre dont relève le musée ou qui en assure la tutelle. Cette demande est assortie d'un projet scientifique et culturel, qui inclut notamment un volet éducatif, lequel détaille les activités et partenariats proposés à destination du public scolaire.
Exposé sommaire :
La démarche de Projet Scientifique et Culturel (PSC) a été initiée par la Direction des Musées de France afin d'encadrer le développement des musées. Cette démarche rendait nécessaire l'élaboration d'un projet incluant une dimension de recherche et de transmission culturelle pour être éligible aux subventions de l'État. Les articles 6 et 10 du décret n° 2002‑628 du 25 avril 2002 imposaient ainsi de présenter un document d'orientation « précisant les objectifs scientifiques et culturels du musée ainsi que les conditions et les moyens envisagés pour leur mise en œuvre, notamment en matière de collections, de personnels, de muséographie, d'éducation, de diffusion et de recherche ».
Au regard des missions de conservation, de transmission et d'éducation dévolues aux musées, il apparaît essentiel de formaliser leurs objectifs scientifiques et culturels, et les moyens mis en œuvre pour les atteindre, dans un document, qui servira de référence pourl'obtention ou le maintien de l'appellation « Musée de France ». Une attention particulière devra être accordée aux activités et partenariats proposés aux établissements d'enseignement primaire et secondaire, notamment dans le cadre du Parcours d'Education Artistique et Culturelle (PEAC), dont la vocation est de mettre en place des pratiques pédagogiques co-construites, innovantes et actives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.