Amendement N° 378 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 28 septembre 2015 par : M. Luca, M. Dhuicq, M. Vitel, M. Meslot, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Guillet, M. Lazaro, M. Abad, M. Furst, M. Guy Geoffroy, M. Poisson, M. Terrot, M. Straumann, M. Aboud, M. Mariani, M. Gandolfi-Scheit, M. Philippe Armand Martin, Mme Genevard, M. Reiss, M. Salen, M. Gorges, Mme Besse, M. Fromantin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3068 sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 24
L'État et les collectivités territoriales participent à la préservation et à l'entretien des églises et des chapelles situées sur le territoire français, construites avant le XXe siècle.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la préservation de nos églises et de nos chapelles, qui au-delà de leur caractère religieux, doivent être considérées comme faisant partie de notre patrimoine culturel.
Beaucoup d'entre elles sont aujourd'hui, trop souvent, laissées dans un état de quasi abandon, faute de moyens pour les restaurer et les entretenir. A tel point qu'on assiste dans certains cas à leur destruction, ce qui est une perte irréparable au regard de notre histoire.
La France y perd un patrimoine culturel de grande valeur, témoin de son histoire.
En imposant à l'État et aux collectivités territoriales et locales l'obligation de les préserver et de les entretenir, cet amendement s'inscrit pleinement dans les objectifs inscrits dans l'exposé des motifs du projet de loi, à savoir :
-la préservation de la richesse patrimoniale de la France
-la transmission de notre culture, facteur de cohésion sociale, de partage et d'innovation, particulièrement importants en ces temps troublés
-le développement de l'activité économique des territoires, favorisant l'emploi et l'attractivité touristique
Cet amendement, enfin, est conforme à la volonté affichée de refonder l'intervention publique, de conforter et de moderniser la protection de nos patrimoines culturels.
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