Amendement N° 215C (Retiré)

L'année 2015 a marqué une nouvelle étape du développement de l'agriculture biologique avec d'importantes conversions notamment en grades cultures et ce à la faveur conjuguée du nouveau dispositif d'aides bio et des actions d'accompagnement des porteurs de projets.

Il y a donc aujourd'hui d'importants besoins de suivi des fermes en conversions notamment sur le secteur des grandes cultures de façon à rendre durable ce changement de système de production dans le cadre de filières structurées pour répondre à l'accroissement de la demande intérieure.

L'État a un rôle clé à jouer dans cette phase décisive pour les objectifs publics de doublement des surfaces d'ici 2017.

Or les réseaux spécialisés d'accompagnement des producteurs bio voient les financements des collectivités remis en question notamment de la part des Conseils départementaux dans le contexte d'une année de transition de la réforme territoriale. Ce sont, dès 2016, des crédits en moins sans compensation attendue de la part d'autres collectivités compétentes.

Cet amendement vise donc à ce que l'État compenser en 2016 une partie de cette baisse avérée des crédits locaux par une augmentation de la dotation des « crédits d'animation bio » alloués aux réseaux spécialisés pour l'accompagnement technique et la structuration des filières, en déplaçant 5 millions d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 01 « Recherche appliquée et innovation » du programme 776 « Recherche appliquée et innovation » vers l'action 01 « Développement et transfert » du programme 775 « Développement et transfert en agriculture ».