Amendement N° 495C (Adopté)

Pour l'année 2016, était initialement prévu au sein du CAS « Aides à l'acquisition de véhicules propres » un montant de bonus à reverser aux bénéficiaires concernés de 236 M€, ainsi que 30 M€ de prime à la conversion.

Comme le Gouvernement s'y est engagé à l'issue des débats portant sur la première partie, cet amendement vise à financer une extension du périmètre des bénéficiaires de la prime incitant au remplacement de véhicules roulant au diesel.

Ainsi, une enveloppe de dépenses supplémentaire de 30 M€ pour le programme 792 « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants » est proposée afin d'anticiper le coût à venir de cette extension.