Amendement N° 293C (Retiré)

Projet de loi de finances pour 2016

(10 amendements identiques : 54C 215C 291C 294C 295C 298C 299C 424C 495C 934C )

Déposé le 30 octobre 2015 par : Mme Quéré, M. Savary, M. Laurent Baumel, Mme Allain, M. Bardy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Chauveau, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, Mme Fabre, Mme Reynaud, M. Roig, Mme Santais, M. Valax, M. Philippe Martin, M. Verdier, Mme Dubié, Mme Imbert, M. Krabal, Mme Errante.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à permettre le lancement sans délai d'un appel à projets global en ce qui concerne la recherche dans le domaine des maladies du bois et de la vigne. Il s'agit d'un impératif absolu. Le manque à gagner, en termes de moindre production, qu'entraîne le développement de ces maladies est de l'ordre d'un milliard d'euros, et se répercute avant tout sur nos parts à l'export : la France perdra très vraisemblablement dès cette année la première place d'exportateur en volume qu'elle détient traditionnellement, et la récolte 2015 confirmera cette tendance. L'absence d'appel à projet, la dispersion de la recherche, le trop faible nombre de conventions CIFRE et l'insuffisante coordination entre les Instituts spécialisés ou les laboratoires de l'INRA font prendre un retard à notre pays dans la lutte contre ces maladies, en particulier l'ESCA dont la progression depuis l'arrêt, justifié pour sa dangerosité à la manipulation, du seul traitement connu en 2001, n'a pas été suivi par un effort de recherche de nature à répondre à l'ampleur du phénomène. L'ESCA progresse plus vite que n'avait progressé le phylloxéra. Il n'est pas non plus possible de laisser la recherche sur la cicadelle vectrice de Xyllela fastidiosa, qui s'est manifestée en Italie en attaquant 90 000 hectares d'oliviers dans les Pouilles et aux États-Unis dans les vignobles, reposer sur une unique structure et de ne pas accentuer la recherche contre les autres maladies virales. Tout retard pris en matière de recherche a des conséquences, à terme, amplifiées et irréversibles sur le terrain. Cet amendement permettra donc de lancer un appel à projet, qui doit s'accompagner de la mise en place d'une structure administrative d'évaluation adaptée.

Les crédits du programme développement et transfert seront redéployés à cet effet par une diminution, au sein du programme 775 à due concurrence des actions de France Agrimer consacrées, au sein de l'action n°1, au programme d'assistance technique , qui concerne essentiellement des opérations de campagne d'information, notamment de valorisation de labels dont l'intérêt paraît actuellement moindre que celui de la recherche contre les maladies du bois.

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