Amendement N° 391A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(9 amendements identiques : CF62A CF223A CF322A CF63A CF323A 63A 413A 576A 577A )

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Arnaud Leroy, M. Moreau.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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