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Amendement N° 576A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(9 amendements identiques : CF62A CF223A CF322A CF63A CF323A 63A 391A 413A 577A )

Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Sansu, M. Charroux, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 13(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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