Amendement N° 394A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
(16 amendements identiques : 103A 109A 110A 111A 112A 114A 117A 125A 168A 266A 363A 390A 402A 427A 730A 775A )
Déposé le 13 octobre 2015 par : Mme Dalloz, M. Estrosi.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de revenir sur la baisse des recettes aux CCI.
Après deux diminutions consécutives en 2013 et en 2014 de leurs recettes de TACVAE (plus de 10 % de baisse sur le montant total de taxe pour frais de chambre), la loi de finances pour 2015 a acté une nouvelle baisse de la ressource pérenne des CCI en 2015 pour un montant de 213 millions d'euros.
La poursuite de la trajectoire triennale prévoyait une baisse de 117 millions de cette même ressource pour l'année 2016.
Or, la baisse prévue pour 2016, d'un montant de 150.000, bien plus importante que celle initialement annoncée n'a pu être anticipée par le réseau
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