Amendement N° 427A (Non soutenu)
Projet de loi de finances pour 2016
(16 amendements identiques : 103A 109A 110A 111A 112A 114A 117A 125A 168A 266A 363A 390A 394A 402A 730A 775A )
Déposé le 13 octobre 2015 par : M. Pupponi, M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier, M. Philippe Armand Martin, M. Couve, M. Cinieri, M. Foulon.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 14(A)
À la fin de l'alinéa 23, substituer au montant :
« 356 117 »
le montant :
« 389 117 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à limiter la baisse des ressources affectées aux CCI à la proportion prévue initialement dans la trajectoire triennale (117 millions d'euros au lieu des 150 millions d'euros prévus).
Le rapport de la Mission d'Evaluation et de Contrôle sur les chambres consulaires a noté à quel point des baisses excessives pouvaient être préjudiciables aux CCI, et donc in fine aux entreprises.
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