Amendement N° 744A (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 12 octobre 2015 par : M. Daniel, M. Blazy, M. Bleunven, M. Bricout, Mme Beaubatie, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Errante, M. Goasdoué, Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Le Dain, M. Jibrayel, Mme Capdevielle, Mme Bruneau, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Baumel, M. Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Fabre, M. Féron, Mme Fournier-Armand, M. Philippe Martin, Mme Martinel, Mme Pane, M. Potier, M. Roig, M. Travert, Mme Troallic.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 3(A)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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