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Amendement N° 815C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(4 amendements identiques : CD12C CD13C 816C 1017C )

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Furst, M. Hetzel, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Richard, M. Straumann.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 40(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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