Amendement N° CD12C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Furst.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 40(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 3 novembre 2015 par : M. Furst.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.