Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 816C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(4 amendements identiques : CD12C CD13C 815C 1017C )

Déposé le 10 novembre 2015 par : M. Furst, M. Hetzel, M. Tardy, M. Morel-A-L'Huissier, M. Richard, M. Straumann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Article 40(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org