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Amendement N° 83C (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2016

(5 amendements identiques : AS5C 88C 92C 167C 347C )

Déposé le 26 octobre 2015 par : Mme Vautrin, M. Straumann, M. Tardy, Mme Zimmermann, M. Luca, M. Le Mèner, Mme Grosskost, M. Le Fur, Mme Dalloz.

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Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016

Après l'article 57(C)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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