Amendement N° 88C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 26 octobre 2015 par : M. Premat, Mme Alaux, Mme Laclais, Mme Lang, M. Le Borgn', M. Féron, Mme Rabin, Mme Guittet, M. Bréhier, M. Cresta, M. Cherki, M. André, Mme Sandrine Doucet, Mme Louis-Carabin, Mme Lousteau, M. Bardy, M. Colas.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 57(C)
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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