Amendement N° AS14C (Irrecevable)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 30 octobre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Aboud, M. Jean-Pierre Barbier, M. Lurton, M. Delatte.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Après l'article 62(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 39 du PLFSS prévoit l'instauration d'une « protection universelle maladie » afin de garantir l'effectivité des droits des assurés, désormais fondés à la fois sur l'activité professionnelle et sur un critère de résidence stable sur le sol français.
Au moment d'une telle refonte, il semble indispensable de développer l'usage des technologies modernes et de sécuriser davantage la carte vitale. Telle est la raison de ce rapport.
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