Amendement N° 1 rectifié (Non soutenu)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(1 amendement identique : 202 )
Déposé le 5 octobre 2015 par : M. Bussereau, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Ciotti, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Furst, M. Guillet, Mme Grommerch, M. Hetzel, M. Alain Marleix, M. Martin-Lalande, M. Mathis, M. Poniatowski, M. Morel-A-L'Huissier, M. Quentin, M. Siré, M. Straumann, M. Tetart, M. Voisin, Mme Zimmermann, M. Bouchet.
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Le non-respect de ce principe peut constituer un manquement à ses obligations professionnelles. »
Exposé sommaire :
Afin de rendre opérationnel le respect du principe de laïcité, il convient de mentionner dans le projet de loi que le fait, pour un fonctionnaire de manifester ses croyances religieuses, dans l'exercice de ces fonctions, constitue un manquement à ses obligations professionnelles.
Tel est l'objet de cet amendement.
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